Conditions générales
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les achats en ligne effectués uniquement par des particuliers via le site internet suivant :
S.A.R.L. CODIVET DES ESTUAIRES
Zone industrielle de Beaufour
50240 Saint-James
FRANCE
Téléphone : +33 2 14 73 91 37
E-mail : contact-internet@saint-james.fr
R.C.S. Coutances B 437 789 266
1) Commande :
La commande engageant le client est enregistrée dès sa réception sur notre serveur, accompagnée du règlement. L'acceptation de la commande implique que le client soit clairement identifié en remplissant soigneusement le formulaire de commande en ligne.
Pour toute information, le client peut contacter directement notre service client par e-mail à contact-internet@saint-james.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h (GMT+1) au +33 2 61 41 05 56
2) Prix :
Les prix sont indiqués en euros ou dans les devises locales lorsqu'elles sont disponibles. Les prix sont toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le client est informé du prix à payer en saisissant sa commande et s'engage à régler à l'avance le montant augmenté des frais de livraison au moment de transmettre sa commande.
Frais de livraison pour l'UE :
- pour une commande d'un montant inférieur à €170 : 8,90 €.
- pour une commande d'un montant supérieur ou égal à €170 : GRATUIT.
3) Remboursements et échanges :
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, le client dispose du droit de retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs après réception du colis. Les frais de retour sont à sa charge.
Conformément à sa demande, l'échange ou le remboursement aura lieu dans la mesure où l'article n'a pas été porté et a été retourné avec ses étiquettes dans son emballage d'origine.
4) Paiement :
Le client peut régler ses achats :
- En ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard). Le client doit indiquer son numéro ainsi que sa date d'expiration.
La validation définitive de la commande et la transmission en ligne du numéro de carte bancaire constituent une preuve de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000, le règlement du montant dû pour les articles indiqués sur le bon de commande, augmenté des frais de port, est exigé.
Ces opérations tiennent lieu de signature et constituent une acceptation tacite de la part du client.
5) Droit de rétractation :
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire dans un délai de trente (30) jours en nous informant de votre décision. Il vous suffit de remplir le formulaire de rétractation en ligne disponible sur notre site.
Ce formulaire est facile d’accès à tout moment pendant votre parcours (page d’accueil, compte client ou e-mail de confirmation de commande). Vous pouvez également y accéder directement via ce lien. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de trente (30) jours pour retourner votre ou vos articles. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, avec toutes les étiquettes attachées, et accompagnés de tous les accessoires, cadeaux et du bon de livraison.
Veuillez noter que les achats en ligne ne peuvent pas être retournés dans les boutiques Saint James. Les retours doivent nous être envoyés directement (Saint James Internet, Zone industrielle de Beaufour - 50240 Saint-James - France). Les frais de retour ne sont pas pris en charge par nos soins.
6) Livraison :
À réception de la commande, la procédure d’expédition du ou des articles est effectuée dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des stocks.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Si les articles ne sont pas disponibles, le client en sera informé par e-mail et pourra annuler la commande. Tout retard éventuel ne donne pas au client le droit de refuser la livraison de sa commande ni de réclamer le paiement d’intérêts ou de dommages et intérêts.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.
Le transfert de propriété des articles livrés implique leur paiement intégral.
Remarque importante pour le Royaume-Uni et les autres pays où des droits de douane s’appliquent :
Toutes les commandes sont livrées en droits de douane non acquittés. Les droits de douane ou d’importation seront facturés à la livraison du colis. Ces frais doivent être réglés par le destinataire.
Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane pour obtenir davantage d’informations avant de passer votre commande. Vous êtes également responsable de fournir toute information requise par les douanes afin de garantir le dédouanement des marchandises.
SAINT JAMES ne saurait être tenue responsable si les autorités douanières souhaitent confisquer certains articles ou appliquer des droits d'importation.
SAINT JAMES ne saurait être tenue responsable des retards liés au dédouanement.
7) Protection :
Les informations transmises permettent le traitement de la commande du client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées.
8) Propriété intellectuelle du site :
Les éléments visuels ou sonores du site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES, y compris les technologies associées, sont protégés par les droits d'auteur, les marques et les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES. L'utilisateur disposant d'un site Internet personnel peut placer sur celui-ci un simple lien direct vers la « page d'accueil » du site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'un accord d'affiliation tacite. Toutefois, tout lien hypertexte renvoyant vers le site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES utilisant la technique du « framing » ou de l'« in-line linking » est expressément interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES.
9) Responsabilité :
La SARL CODIVET DES ESTUAIRES ne saurait être tenue responsable des désagréments et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment des interruptions de service, de la présence de virus informatiques ou d'intrusions externes, et plus généralement de tout événement relevant de la catégorie de la « force majeure » selon les tribunaux.
10) Litiges :
En transmettant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. Toute condition imprévue sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance des entreprises dont le siège est situé en France.
En outre, la SARL CODIVET DES ESTUAIRES s'engage à respecter les conditions de vente par correspondance du Code de la consommation.
Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (GMT+1) au +33 2 14 73 91 37
