Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats en ligne effectués exclusivement par des particuliers sur le site Internet suivant :
S.A.R.L. CODIVET DES ESTUAIRES
Zone industrielle de Beaufour
50240 Saint-James
FRANCE
Téléphone : +33 2 14 73 91 37
E-mail : contact-internet@saint-james.fr
R.C.S. Coutances B 437 789 266
1) Commande :
La commande engageant le client est enregistrée sur notre serveur dès sa réception et après paiement. L’acceptation de la commande implique que le client soit clairement identifié grâce au formulaire de commande en ligne dûment rempli.
Pour toute information, le client peut contacter directement notre service clientèle par e-mail à l’adresse contact-internet@saint-james.com ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h (GMT+1), au +33 2 14 73 91 37
2) Prix :
Les prix sont affichés en euros ou dans la devise locale lorsque celle-ci est disponible. Les prix comprennent les taxes applicables, le cas échéant. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le client est informé du prix à payer lorsqu’il passe sa commande et s’engage à régler à l’avance le montant, majoré des frais de livraison, au moment de la validation de sa commande.
Frais de livraison pour l’UE :
- pour une commande d’un montant inférieur à 170€ : 7€
- pour une commande d’un montant supérieur ou égal à €170 : GRATUIT.
3) Remboursements et échanges :
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, le client peut retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs suivant la réception du colis. Les frais de retour seront directement déduits du montant remboursé.
À la demande du client, un échange ou un remboursement sera effectué à condition que l’article n’ait pas été porté et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, avec toutes ses étiquettes d’origine.
4) Paiement :
Le client peut régler son achat par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement disponible et affiché au moment du paiement.
La validation électronique d’une commande et la communication des informations de paiement constituent la preuve de l’accord du client sur la commande et de l’acceptation des présentes conditions générales, sous réserve de la législation applicable.
Les transactions de paiement sont traitées de manière sécurisée par Global-e, qui agit en qualité de vendeur officiel pour les commandes internationales.
5) Droit de rétractation :
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire dans un délai de trente (30) jours en nous informant de votre décision. Il vous suffit de remplir le formulaire de rétractation en ligne disponible sur notre site.
Ce formulaire est facilement accessible à tout moment de votre parcours (page d’accueil, compte client ou e-mail de confirmation de commande). Vous pouvez également y accéder directement via ce lien. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de trente (30) jours pour retourner votre ou vos articles. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, avec toutes leurs étiquettes, et accompagnés de leurs accessoires, cadeaux et du bon de livraison.
Veuillez noter que les achats en ligne ne peuvent pas être retournés dans les boutiques SAINT JAMES. Toutes les demandes de retour doivent être soumises via le portail dédié aux retours. Les frais de retour sont à la charge du client.
6) Livraison :
À réception de la commande, le ou les articles seront préparés et expédiés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Les dates et délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Si les articles ne sont pas disponibles, le client en sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande. Tout retard ne donne pas au client le droit de refuser la livraison de sa commande ni de réclamer des intérêts ou des dommages et intérêts.
Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d’une semaine à compter de la date de réception de la commande par le client.
Le transfert de propriété des articles livrés est subordonné à leur paiement intégral.
7) Protection :
Les informations transmises permettent de traiter la commande du client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées.
8) Propriété intellectuelle du site :
Les éléments visuels ou sonores du site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES, y compris les technologies associées, sont protégés par les droits relatifs aux marques et aux brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES. L’utilisateur disposant d’un site Internet personnel peut y placer un simple lien direct vers la « page d’accueil » du site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES. Cela ne constitue pas, en l’espèce, un accord tacite d’affiliation. Toutefois, tout lien hypertexte renvoyant au site de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES au moyen de la technique du « framing » ou de l’« in-line linking » est expressément interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être supprimé sur simple demande de la SARL CODIVET DES ESTUAIRES.
9) Responsabilité :
La SARL CODIVET DES ESTUAIRES ne saurait être tenue responsable des désagréments ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment des interruptions de service, de la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures, ni, plus généralement, de tout événement qualifié de « force majeure » par les tribunaux.
10) Litiges :
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. Toute situation non prévue sera régie par les procédures en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance pour les sociétés dont le siège social est situé en France.
En outre, la SARL CODIVET DES ESTUAIRES s’engage à respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente par correspondance.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (GMT+1), au +33 2 14 73 91 37
